Albert Soboul. Démocratie représentative ou démocratie directe. L’exemple de la démocratie populaire en l’an II

Raison présente, n°49, Janvier – Février – Mars 1979. Rationalisme et démocratie. pp. 15-31; doi:https://doi.org/10.3406/raipr.1979.1971
https : //www.persee.fr/doc/raipr_0033-9075_1979_num_49_1_1971

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« Ce qui caractérise donc le philosophe, selon l’Encyclopédie, ce qui le distingue du vulgaire, c’est qu’il n’admet rien sans preuve, qu’il n’acquiesce point à des notions trompeuses… Il ne se paye point de mots. » Appliquons donc à l’emploi des mots la fonction critique de la raison.

Du choc de la Révolution française, la langue s’est ressentie, et donc les mots aussi. Liberté, égalité, ces mots ont séduit les imaginations, ils ont excité à l’action. La puissance des mots, phénomène étrange, quand on réfléchit que la Révolution est pour une large part le résultat du rationalisme philosophique. Puissance, mais aussi danger des mots. Selon Robespierre aux Jacobins, le 29 octobre 1792, dans un discours contre les Girondins : « Il n’était qu’un seul moyen d’y réussir [à diffamer les plus zélés partisans de la cause populaire], c’était…de flétrir les choses honnêtes et louables par des mots odieux, et de déguiser tous les systèmes de l’intrigue et de l’aristocratie sous des dénominations honorables : car on connaît l’empire des mots sur les hommes. »

Mots-illusion, mots-mensonge. Dès novembre 1789, Les Révolutions de Paris avaient analysé, non sans clairvoyance, tout ce que la fourberie politique doit aux habiletés de langage. L’abus des mots a toujours été un des principaux moyens qu’on a employés pour asservir les peuples…Gardons-nous donc, citoyens, de nous laisser abuser par les mots : quand le pouvoir exécutif est venu à bout de nous en imposer sur le sens de certaines expressions, il paraît faire une chose et il en fait une autre ; et peu à peu il nous chargerait de chaînes, en nous parlant de liberté. »

De tous les avatars du mot démocratie pendant la Révolution, nous n’évoquerons ici que deux. Mais soulignons dès l’abord qu’abondamment utilisé dans les luttes sociales et politiques, le mot est le plus souvent précisé par un adjectif qui en oriente le sens : les Feuillants s’affirmèrent partisans d’une démocratie royale…Démocratie représentative ou démocratie directe en l’an II : avant d’aborder ce problème et pour le mieux situer, un rappel historique nous paraît nécessaire.

Le conflit avec l’Europe aristocratique, imprudemment déclenché en 1792, obligea la bourgeoisie révolutionnaire à faire appel au peuple et donc à lui faire des concessions : dès lors le rapport entre gouvernés et gouvernants se posa en des termes nouveaux.

Que la sans-culotterie ait avant tout lutté contre l’aristocratie et l’Ancien Régime, c’est l’évidence même. Le 14 juillet le prouve, comme Valmy. Les sans-culottes ont fourni à la bourgeoisie révolutionnaire cette masse de manœuvre indispensable pour abattre l’ancienne société et vaincre la coalition. Il n’en demeure pas moins qu’ils constituaient un élément social qui, sur bien des points, était en opposition avec la bourgeoisie. Ils ne pouvaient dévier le sens général de la Révolution : ils n’en ont pas moins poursuivi leurs objectifs propres, souvent en alliance avec la bourgeoisie, parfois en opposition. La sans-culotterie urbaine, comme la paysannerie, tendait, par-delà la ruine de l’aristocratie, vers des buts qui n’étaient pas exactement ceux de la classe révolutionnaire dirigeante. Il existe, dans le cadre général de la Révolution, un courant populaire autonome et spécifique par ses buts sociaux comme par son comportement politique et ses organisations : assemblées générales des sections parisiennes où les sans-culottes règnent seuls en l’an Il, et plus encore ces sociétés sectionnaires de nouvelle fondation de l’automne 1793. Quelle différence entre celles-ci et les sociétés populaires de la période censitaire ! Quelle différence encore, même en l’an Il, entre une société sectionnaire et le club des Jacobins !

Le mouvement populaire depuis 1789 tendait à la décentralisation et à l’autonomie locale : tendance lointaine, profonde, longtemps comprimée par l’impérieuse nécessité d’un pouvoir monarchique fort et qui se libéra sous la Révolution. Peu soucieux de sonder la mentalité populaire, Tocqueville ne l’a pas décelée dans L’Ancien Régime et la Révolution, pourtant si riche de substance : elle fût venue à l’encontre de sa thèse essentielle qui ramène tout le cours de l’Ancien Régime à la centralisation. La guerre la rendit à nouveau nécessaire. Au printemps de 1793, la logique de la défense nationale ressouda l’unité de ce qui subsistait du Tiers révolutionnaire : elle seule pouvait assurer le salut public. Le peuple imposa le Gouvernement révolutionnaire, la levée en masse, l’économie dirigée qui devait nourrir les villes et pourvoir les armées. Mais la bourgeoisie qui, dès les débuts, avait tenu les rênes de la Révolution entendait, en la personne des Montagnards, en assumer encore la direction. Les sans-culottes se contenteraient-ils d’obéir ? Le Gouvernement révolutionnaire avait été créé pour faire la guerre aux frontières et achever au-dedans la ruine de l’aristocratie : mais l’ayant installé au pouvoir, les sans-culottes supporteraient-ils le poids d’un gouvernement fort et .centralisé ? Le conflit devait s’aggraver de la différence des mentalités et des comportements politiques : les sans-culottes pouvaient-ils avoir de la démocratie et de la dictature révolutionnaire la même conception que la bourgeoisie gouvernante ?

Ainsi se complique le jeu des luttes sociales et politiques. L’histoire des « grandes tragédies du Paris révolutionnaire », pour reprendre l’expression de Michelet, se déroula sur plusieurs plans, diversifiant les rapports « gouvernés-gouvernants » : ceux de la Convention et de ses Comités, de la Commune et des sections, celui du mouvement général de la Révolution et celui du courant populaire. De l’un à l’autre, les interférences sont multiples ; elles posent, en 1793 et en l’an II, un problème politique essentiel : comment concilier le comportement propre aux sans-culottes avec les exigences de la dictature révolutionnaire et les nécessités de la défense nationale ? Autrement dit, comment résoudre le problème des rapports de la démocratie populaire et du Gouvernement révolutionnaire.

-I-

De 1792 à 1793, les militants populaires, surtout parisiens, mirent en oeuvre, dans le domaine politique, un ensemble d’idées cohérent qui les font apparaître comme le groupe le plus avancé de la Révolution. Déduisant, de la souveraineté populaire conçue au sens total du terme, l’autonomie et la permanence des sections, comme le droit à la sanction des lois, au contrôle et à la révocabilité des élus, ils tendaient vers la pratique d’un gouvernement direct et l’instauration d’une démocratie populaire (1). Mais les conceptions bourgeoises de la démocratie comme les exigences du Gouvernement révolutionnaire pouvaient-elles se concilier avec les tendances politiques de la sans-culotterie ?

La souveraineté populaire. – Elle réside dans le peuple : de ·ce principe dérive tout le comportement politique des sans-culottes, s’agissant pour eux non d’une abstraction, mais de la réalité concrète du peuple réuni dans ses assemblées de section et exerçant la totalité de ses droits. Le caractère imprescriptible et inaliénable de la souveraineté populaire, les sans-culottes le consacrèrent dans les faits en pénétrant en masse dès juillet 1792 dans les assemblées de section. Ainsi se trouva abolie la distinction entre citoyens actifs et citoyens passifs. « Une classe particulière de citoyens, déclare la section parisienne du Théâtre-Français, le 30 juillet 1792, n’a pas la faculté de s’arroger le droit exclusif de sauver la patrie » : elle appelait en conséquence les citoyens aristocratiquement connus sous le nom de citoyens passifs » à faire leur service dans la garde nationale, à délibérer dans les assemblées générales, bref à partager « l’exercice de la portion de souveraineté qui appartient à la section » (2).

L’exercice de la souveraineté populaire ne saurait souffrir de restriction : les sans-culottes entendent en jouir dans sa totalité et dans tous les domaines.

Et d’abord en ce qui concerne le législatif : la loi n’est valable que si faite par le peuple ou sanctionnée par lui. Ce principe aboutit à la pratique du gouvernement direct, particulièrement en période de crise. L’adresse de la section du Théâtre-Français proclame qu’une fois la patrie déclarée en danger, « le peuple se trouve naturellement ressaisi de l’exercice de la souveraine surveillance ». Bien plus, elle pose en principe « la nécessité de laisser à chaque département le soin de faire des lois locales tant que dureront les dangers de la patrie ». Cette tendance d’esprit libertaire était en contradiction avec les exigences d’une action nationale collective. Selon une brochure de l’été 1792, le peuple ne saurait se contenter dans les circonstances critiques d’élire des représentants et de leur déléguer ses pouvoirs : « Pendant le danger de la patrie, le souverain doit être à son poste, à la tête de ses armées, à la tête de ses affaires : il doit être partout » (3).

Dans des circonstances exceptionnelles, les sans-culottes reprennent effectivement l’exercice du pouvoir législatif. Ainsi en cas d’insurrection. Ainsi pour l’acceptation de la Constitution. Le 14 juillet 1793, de nombreuses sections parisiennes se présentèrent à la barre de la Convention, pour lui signifier l’acceptation de l’Acte constitutionnel : sous leur pression, l’Assemblée décréta que les orateurs qui prendraient la parole demeureraient dans la salle, « parce que ce n’est pas comme pétitionnaires qu’ils se présentent, mais comme membres du souverain » (4). De même, le 4 septembre 1793, la salle des séances du Conseil général de la Commune de Paris est envahie : le peuple siège avec ses magistrats et délibère avec eux. Si Le Moniteur note simplement qu’« il s’établit une discussion fraternelle entre le peuple et ses magistrats », le Journal de la Montagne est plus précis : « La salle des séances étant pleine et le peuple se trouvant mêlé à ses magistrats a délibéré avec eux » (5). Dans L’Ami du peuple du 21 août 1793, l’enragé Leclerc affirme sans ambage : « Souverain, mets-toi à ta place ; préposés du souverain, descendez des gradins, ils appartiennent au peuple, occupez la plaine de l’amphithéâtre. »

L’établissement du Gouvernement révolutionnaire ne semble pas avoir atténué ces prétentions, tout au moins jusqu’en germinal an II (printemps 1794). À en croire les dénonciations de l’an III, les affirmations des droits populaires en matière législative ne furent pas rares. Section des Marchés, « lorsqu’un décret gênait les intrigants [c’est un modéré qui parle], -ils disaient : nous sommes le souverain, nous seuls avons le droit de faire la loi et en conséquence de ne point exécuter celle qui ne nous conviennent pas » (6).

Du principe de la souveraineté populaire poussé confusément par les sans-culottes jusqu’à la théorie du gouvernement direct, découle en matière législative une revendication essentielle que les militants ne cessèrent de faire valoir : la sanction des lois par le peuple. Déjà Rousseau avait proclamé que, la souveraineté ne pouvant s’aliéner et les lois étant des actes de volonté générale, « toute loi que peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle » (Du Contrat social, liv. III, chap. xv). Dans la Bouche de fer, en particulier dans le numéro du 1er octobre 1790, Nicolas de Bonneville avait développé ces mêmes principes. Le 30 mai 1791, les Cordeliers avaient affirmé que la nation ne peut être tenue que par des lois qu’elle a consenties ou demandées (7).

Au cours de la crise de l’été 1792, ces principes sont à nouveau affirmés avec éclat. Le 9 septembre, à l’assemblée électorale du département de Paris, un représentant de la section des Halles propose que les décrets de la Convention n’aient force de loi qu’après avoir reçu la sanction du peuple dans ses assemblées primaires. Le 29 septembre, la section de la Cité demande qu’avant même de s’occuper de la Constitution, la Convention fasse « connaître le plus promptement possible aux assemblées primaires le mode de sanction de ses décrets » (8). Les sans-culottes ne se bornèrent pas en la matière à l’affirmation théorique de leurs droits. Ils leur servirent de justification pour s’opposer parfois aux décrets de la Convention et légitimer les violations de la loi conformes à leurs intérêts politiques. Le 5 juin 1793, section du Mont-Blanc, le président de l’assemblée générale se référant à la loi pour lever la séance à 10 heures, Auvray, commandant du bataillon, lui rétorqua « qu’il n’y avait pas de loi, parce que celle qui existait n’avait pas été sanctionnée par le peuple » (9). Si l’on en croit une dénonciation du 29 ventôse an II (19 mars 1794) contre le comité révolutionnaire de la section du Bonnet-Rouge, les commissaires avaient coutume d’affirmer « que la Convention nationale rendît-elle un décret en faveur des détenus, et apporté par le président, ils n’y déféreraient pas que le comité ne l’eût approuvé » (10).

Dans la conception populaire, il ne saurait y avoir séparation des pouvoirs : souverain législateur, le peuple est aussi souverain juge. En assemblée générale de la section du Finistère, le sans-culotte Bouland aurait déclaré après le 10 août 1 792 : « Dans ces moments de crise, on n’a pas besoin de tribunaux, le peuple est souverain, il est bon pour juger et exécuter les coupables » (11). Dans le système de la démocratie sectionnaire, la justice devient tout naturellement la prérogative du peuple qui s’en ressaisit si besoin est. Les tribunaux qui siégèrent lors des massacres de Septembre tenaient leurs pouvoirs du peuple qui n’avait pas abdiqué la souveraineté en la déléguant : s’il l’exige, les tribunaux s’inclinent. · Ainsi les sections de la Fontaine-de-Grenelle, des Sans-culottes, des Quatre-Nations, réclamèrent en faveur de certains de leurs ressortissants : les tribunaux de l’Abbaye ou de la Force obtempérèrent. Aussi bien ces tribunaux avaient été formés par le peuple lui-même. L’un des commissaires de la Commune déclara à l’Assemblée législative, dans la nuit du 2 au 3 septembre : « Le peuple en exerçant sa vengeance ·rendait aussi la justice » (12).

L’exercice populaire de la justice, attribut de la souveraineté, a surtout marqué la crise de septembre 1792 ; il rencontra alors peu de contradicteurs : il s’agissait de légitimer l’insurrection du 10 août. Dans toutes les ·circonstances critiques cependant, ces prétentions s’affirmèrent. En mars 1793, en assemblée générale de la section de Bonne-Nouvelle, un commissaire révolutionnaire réclama une nouvelle septembrisation, déclarant que le peuple devait se faire justice (13). En prairial an III, le cordonnier Duval demande un tribunal du peuple pour sauver la République (14).

Les idées populaires en matière de souveraineté et les conséquences ·qui en découlaient possédaient par elles-mêmes un contenu révolutionnaire : soutenu par la ·force des sections en armes, il se manifesta tout au cours de la Révolution, particulièrement dans l’été 1792. Un an plus tard cependant, la contradiction éclatait entre les aspirations et le comportement politique de la sans-culotterie et les exigences du Gouvernement révolutionnaire.

La conception populaire de la souveraineté fut une arme décisive dans la lutte contre la monarchie. Le 31 juillet 1792, la section parisienne de Mauconseil déclarait, dans son arrêté célèbre, reprendre ses droits et ne plus reconnaître Louis XVI comme roi des Français ; si elle demeurait fidèle à la nation, « elle abjurait le surplus de ses serments comme surpris à sa foi » (15). Les principes de la souveraineté populaire et de l’autonomie sectionnaire étaient ainsi portés à leurs conséquences ultimes : la dissolution du corps politique. Sur le rapport de Vergniaud, l’Assemblée législative annula, le 4 août 1792, l’arrêté de la section de Mauconseil : la souveraineté appartient à tout le peuple, non à une section du peuple (16). Deux conceptions de la souveraineté s’affrontaient : il n’y avait d’autre recours que l’insurrection. Les sections franchirent le pas.

Après le 10 août 1792, la souveraineté ne devait pas tarder à se concentrer dans la Convention, puis entre les mains de ses Comités de gouvernement. Le problème d’août 1792 se posa à nouveau en l’an Il, mais sous une autre forme : comment concilier les exigences de la souveraineté populaire, telle que le concevaient les militants des sections de Paris, et les nécessités du Gouvernement révolutionnaire tout entier absorbé par la politique de défense nationale ?

L’expression même de souveraineté populaire, dont il avait été fait un tel usage en 1792 et 1793, disparaît en l’an II du vocabulaire gouvernemental : on la cherche en vain dans le discours de Saint-Just du 10 octobre 1793 sur la nécessité de déclarer le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix, dans le décret du 14 frimaire (4 décembre) constitutif de ce gouvernement, dans le discours de Robespierre du 5 nivôse sur les principes du Gouvernement révolutionnaire. Un décret du 5 brumaire (26 octobre 1793) avait déjà suspendu l’élection des municipalités ; les élections disparaissent maintenant ; pour remplacer magistrats et fonctionnaires, les représentants en mission et les agents nationaux se bornent à consulter les sociétés populaires. Ainsi la souveraineté du peuple se concentra non « dans les clubs, c’est-à-dire le parti au pouvoir », comme l’écrit. Albert Mathiez (17), mais entre les mains de l’appareil gouvernemental. Les sans-culottes tenaient par-dessus tout à leur pouvoir électoral, symbole de leur souveraineté : il leur échappa en l’an II. Les comités révolutionnaires élus par les assemblées générales au printemps 1793, réélus en septembre, épurés à l’automne par le Conseil général de la Commune, tombèrent au cours de l’hiver sous le contrôle du Comité de sûreté générale ; au printemps 1794, leurs membres sont nommés par le Comité de salut public. Il en alla de même pour les membres du Conseil général de la Commune de Paris. Après germinal et l’exécution du groupe cordelier, le Comité destitua d’autorité les membres du Conseil et nomma leurs remplaçants, sans consulter les sections. Le 16 floréal, l’agent national de la Commune de Paris, le robespierriste Payan, rappela aux sections que « sous le Gouvernement révolutionnaire, il n’y a pas d’assemblées primaires ; on n’y connaît que des assemblées générales » (18) : c’est signifier aux gouvernés que leurs droits souverains étaient transférés au Gouvernement révolutionnaire. La méconnaissance des aspirations populaires en matière de souveraineté entra pour beaucoup dans la désaffection des sans-culottes à l’égard du gouvernement au printemps de l’an II.

Après le 9 thermidor, les réacteurs, se rendant compte du danger que représentait pour la primauté bourgeoise la notion de souveraineté populaire, dénoncèrent l’abus qui selon eux en avait été fait. Le peuple avait une conception concrète de la souveraineté : elle résidait dans les assemblées générales de section. Une conception abstraite, conforme aux tendances et aux intérêts de la bourgeoisie, fut substituée à ces vues jugées trop simplistes. Le 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794), le représentant Lambert se plaignit au Comité de salut public de l’usage inconsidéré que l’on avait fait des mots peuple souverain : « C’est au peuple seul, pris collectivement, qu’appartient la vraie souveraineté ; d’où il résulte que le souverain est essentiellement un et indivisible, qu’il n’est qu’un être purement métaphysique, c’est-à-dire l’expression de la volonté générale » (19). Pour les sans-culottes parisiens, le souverain était de chair et de sang, c’était le peuple exerçant lui-même ses droits, dans ses assemblées de section. On ne peut avoir de doute sur la persistance de cette conviction. Le 1er prairial an III (20 mai 1795), Jean Thevenin, marchand mercier, section de l’Arsenal, déclara que la Convention n’avait plus le droit de faire des lois, « qu’il n’y aurait de lois que celles que le peuple ferait lui-même ce jour-là » (20). Ayant envahi la Convention, ce 1er prairial précisément, les sans-culottes s’installèrent sur les bancs des députés ; un manifestant leur cria : « Allez-vous-en tous ; nous allons former la Convention nous-mêmes » (21). Les représentants ayant failli à leur tâche, le peuple reprenait l’exercice de sa souveraineté. Contrôle et révocabilité des élus. – Du caractère inaliénable et indélégable de la souveraineté dérive une autre conséquence qui constitua l’un des leviers de l’action populaire : la censure, le contrôle et la révocabilité des élus.

Ici encore, c’est à Rousseau et au Contrat social qu’il faut remonter. Rousseau avait vivement critiqué le régime représentatif tel qu’il fonctionnait en Angleterre. « Si le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du Parlement ; sitôt qu’ils sont élus, il est esclave ; il n’est rien … Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires » (liv. III, chap. xv). Les sans-culottes diront ses mandataires. Paraphrasant Rousseau, Leclerc, dans L’Ami du peuple du 21 août 1793, explicita ·ce que les sans-culottes pensaient confusément : « Rappelle-toi surtout qu’un peuple représenté n’est pas un peuple libre et ne prodigue pas cet épithète de représentant (…) ; la volonté ne peut se représenter (…) ; tes magistrats ne sont que tes mandataires. » Bien des sans-culottes, s’adressant à des représentants, signent en l’an II ton égal en droits.

Pour concilier le régime représentatif et les nécessités de la démocratie telle qu’ils la concevaient, les sans-culottes réclamèrent le droit de contrôler et de révoquer les élus, en particulier lors des élections de la Convention. L’élection à deux degrés, multipliant, au regard de la souveraineté populaire, les inconvénients du régime représentatif, nombre de sections parisiennes entendirent y remédier en censurant les choix de l’assemblée électorale du département de Paris. Dans ses Moyens … pour établir irrévocablement la liberté et l’égalité, Lacroix dénonça le suffrage à deux degrés, « immoral, destructif de la souveraineté du peuple » (22). Le 27 août 1792, la section de Bondy affirmait « que le peuple souverain ne doit commettre à personne l’exercice des droits qu’il ne peut déléguer sans inconvénient, et que la représentation n’est vraie que lorsqu’elle dérive immédiatement des représentés » (23). Le Conseil général de la Commune de Paris sanctionna ces voeux en arrêtant, ce même 27 août, que les électeurs voteraient à haute voix, en présence du peuple, et que les choix de l’assemblée électorale seraient soumis à la sanction des diverses sections (24).

Pour que soit sauvegardé le principe de la souveraineté populaire, il ne suffit pas que la censure des députés remédie à l’élection à deux degrés. Encore faut-il que les élus soient fidèles au mandat qu’ils ont reçu. Sans reprendre formellement la théorie du mandat impératif telle qu’elle avait été affirmée lors des élections aux États généraux et de la rédaction des cahiers de doléances, les sections parisiennes énoncèrent clairement, lors des élections à la Convention, le principe du contrôle et de la révocabilité des élus par le peuple souverain : ainsi étaient atténués dans une certaine mesure les inconvénients du système représentatif. Le 25 août 1792, la section du Marché-des-Innocents pose comme base essentielle d’une Convention nationale · que « les députés seront révocables à la volonté de leurs départements », et que « les fonctionnaires publics seront révocables par leurs commettants dont ils seront obligés d’exécuter les délibérations » (25). Ce même jour, l’assemblée générale de Bonne-Nouvelle invite les sections de Paris « à rappeler à leurs délégués le droit imprescriptible qu’elles ont de retirer leur pouvoir et de les rappeler à l’objet de leur mission » (26). Le 9 septembre, sur la proposition d’un électeur de la section des Halles, l’assemblée électorale du département de Paris déclara « comme principe que la souveraineté imprescriptible du peuple admet le droit inaliénable et la faculté de rappeler ses représentants, toutes les fois qu’il le jugera convenable et conforme à ses intérêts » (27). Le 18 septembre 1792, la section Poissonnière donna mandat à la Convention d’inscrire dans la Constitution le principe de la révocabilité des élus « à volonté par les assemblées primaires » (28).

Ce principe n’était pas affirmé par les sections parisiennes d’une manière abstraite : dans les circonstances de l’été 1792, il répondait à des nécessités tactiques précises. Il s’agissait d’assurer la victoire sur les modérés. Aussi ce même principe fut rappelé chaque fois que la politique révolutionnaire fut menacée. Dans le conflit qui, dès l’automne 1792, oppose Girondins et Montagnards, les sections avancées revendiquent le droit de censurer les élus et d’en exiger des comptes, les sections modérées protestent contre cette prétention. Ainsi la section des Champs-Élysées, le 30 décembre 1792, réclame le respect de la liberté des représentants dans toute sa plénitude, dénonçant ceux qui veulent « influencer par la publicité d’un serment indiscret, les représentants de la nation entière » (29). Ainsi se marquait l’opposition irréductible entre deux conceptions du régime représentatif.

La crise s’aggravant en mars 1793, les patriotes avancés exigèrent, contre la faction impie, l’application des droits du peuple à révoquer ses représentants. Le 10 mars, lors d’une première tentative contre la Gironde, le club des Cordeliers invita le département de Paris, « partie intégrante du souverain », à s’emparer de l’exercice de la souveraineté, à convoquer l’assemblée électorale pour renouveler « les membres traîtres à la cause du peuple » (30). Ce même jour, la section des Quatre-Nations demanda le rappel des « mandataires infidèles et indignes·d’être les législateurs du bien public », puisqu’ils avaient trahi leur mandat en votant « la conservation du tyran et l’appel au peuple » lors du procès de Louis XVI (31). Au principe de la révocabilité des élus, les Girondins opposèrent celui de leur inviolabilité. La section des Tuileries observa, le 10 avril 1793, que ce dernier « n’ayant été imaginé que sous un gouvernement monarchique », les députés ne pouvaient en jouir sous un gouvernement républicain : « Des mandataires doivent être comptables de leurs faits et actions à un peuple libre. » La section des Tuileries demandait en conséquence la suppression de l’inviolabilité, « comme étant un privilège odieux, un manteau perfide dont un mandataire corrompu peut se couvrir pour trahir impunément les intérêts du peuple » (32).

Cette conviction populaire sur la responsabilité et ·la révocabilité des élus constitua la justification théorique des journées insurrectionnelles des 31 mai et 2 juin 1793 : la Convention, n’obéissant pas aux injonctions du souverain quant aux représentants considérés comme infidèles à leur mandat, le peuple reprit l’exercice direct de la souveraineté et imposa la révocation des députés girondins. Le 31 mai, Luillier, procureur général du département de Paris, somma la Convention au nom des autorités révolutionnaires de se rendre aux vœux de la nation ; la députation et une foule de citoyens vinrent se confondre « fraternellement avec les membres de la partie gauche » (33). Le 2 juin, l’orateur de la députation des autorités révolutionnaires déclara que les citoyens de Paris « réclament auprès de leurs mandataires, leurs droits indignement trahis » (34). L’insurrection constitue l’ultime conséquence du principe de la souveraineté.

Les Montagnards, qui depuis août 1792 avaient soutenu et précisé les revendications populaires en matière de souveraineté, allaient-ils, une fois au pouvoir, les faire entrer dans la réalité ? Le 25 mai 1793, la section parisienne de l’Unité, « attendu que la responsabilité est l’essence d’une république », avait demandé « qu’un tribunal d’éphores composés de membres des 86 départements, lors de la réélection des députés, prononce sur la conduite de ceux de la précédente session, et que ceux qui ont mal mérité de la patrie soient (…) rejetés à jamais de toutes les places de la République » (35). Les sections d’Arras posèrent le problème dans toute son urgence le 18 juin, lorsqu’elles déclarèrent à la Convention que cinq députés du Pas-de-Calais avaient perdu leur confiance : l’Assemblée ne prit aucune décision (36). Répondant à ces préoccupations, Hérault de Séchelles, au cours de la discussion du projet de Constitution, présenta le 24 juin un chapitre intitulé « De la censure du peuple contre ses députés et de sa garantie contre l’oppression du corps législatif » : il souleva une vive opposition ; Couthon, au. nom du Comité de Salut Public, le fit rejeter (37).

Le renforcement du Comité de salut public, puis l’établissement progressif du Gouvernement révolutionnaire ne firent pas taire totalement les revendications sectionnaires en la matière, d’ailleurs entretenues par la presse populaire. Leclerc, dans L’Ami du peuple du 21 août 1793, rappelait aux députés qu’ils étaient sous les « regards surveillants du peuple : « Son bras sera rémunérateur ou vengeur suivant que vous aurez fixé par vos actions son opinion sur votre conduite. » Le 4 août, la section des Amis-de-la-Patrie avait demandé que les députés soient jugés après chaque session et « qu’on leur distribue selon leurs œuvres » (38). Le 29 septembre, la section de la Halle-au-Blé affirma « qu’il n’appartient qu’au souverain de scruter les membres des pouvoirs constitués qu’il a lui-même choisis » (39). Au début de l’an II (automne 1793), la section de l’Observatoire rappela encore « que la souveraineté du peuple comprend nécessairement le droit de rappeler ses représentants infidèles et tous les fonctionnaires publics indignes de sa confiance » ( 40).

Ce contrôle des gouvernés sur leurs représentants renforçait cependant l’autorité de ceux à qui la confiance était renouvelée. Certains Montagnards s’en rendirent compte qui, dans la crise de l’été 1793, jugèrent nécessaire de justifier leurs actes devant les citoyens de leur section. Ainsi Collot d’Herbois, membre de la section Lepeletier, en mission dans les départements de l’Oise et de l’Aisne, lui adressa de Senlis, le 4 septembre, un exposé de sa conduite et la collection de ses arrêtés, que l’assemblée sectionnaire discuta et approuva (41).

Le Gouvernement révolutionnaire définitivement établi par le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), et l’autorité du Comité· de salut public maintenant indiscutée, l’affirmation des principes de la souveraineté populaire disparut. Soucieux avant tout d’efficacité et de centralisation, les Comités de gouvernement ne tolèrent même plus le simple rappel du droit du peuple à contrôler et à rappeler ses élus. Les principes furent subordonnés aux exigences gouvernementales de la politique de salut public.

-II

La pratique politique : le scrutin « ouvert ». – Tout autant que par ses tendances, la sans-culotterie ne pouvait qu’inquiéter les gouvernants par son comportement et ses pratiques politiques. L’un de ses principes essentiels est la publicité, « sauvegarde du peuple » : le patriote a d’autant moins à cacher ses opinions ou ses actes, qu’il n’a en vue que le bien public. La vie politique doit se dérouler au grand jour, sous les yeux du souverain ; les gouvernants, les corps administratifs délibèrent en séance publique, les électeurs votent à haute voix sous le regard des tribunes, des gouvernés. On n’agit en secret que si l’on a de mauvais desseins : la dénonciation devient un devoir civique. Ces pratiques, largement employées à toutes les époques de crise, de 1792 à 1794, se révélèrent aux mains des sans-culottes une arme révolutionnaire efficace.

Le 22 février 1792, plus de deux cents citoyens de Paris exposèrent à l’Assemblée législative « combien il est essentiel d’ordonner la publicité des séances administratives, afin que le peuple connaisse ceux qui n’agissent et ne veillent que pour son bonheur, d’avec ceux qui ne s’emparent de sa confiance que pour favoriser leur ambition et leur caprice » (42). La guerre déclarée, la publicité apparaît plus encore comme un moyen de surveillance révolutionnaire. Le 1er juillet 1792, afin d’obliger les corps administratifs « de mettre plus de maturité dans leurs délibérations et de célérité dans l’expédition des affaires », et que le peuple puisse exercer son droit « de surveiller lui-même la conduite de ses administrateurs », l’Assemblée législative décréta la publicité des corps administratifs (43). Sous la pression populaire, cette pratique s’étendit rapidement à toute la vie politique. Bientôt elle fut rendue plus efficace encore par la pratique du scrutin « ouvert ».

La pratique du vote à haute voix s’établit après le 10 août 1792. Elle fut imposée lors des élections à la Convention, pour l’ensemble des opérations : elle permettait de peser sur le choix des électeurs et de remédier ainsi dans une certaine mesure aux inconvénients du scrutin à deux degrés estimé destructif de la souveraineté. Le 27 août 1792, la section parisienne de Bondy décidait que les élections se feraient à haute voix et que l’assemblée électorale du département de Paris devrait s’entourer du plus grand nombre de citoyens « pour être témoins du vœu de chaque électeur », seule mesure capable « de forcer les électeurs à ne pas abuser de leurs pouvoirs » (44). Le Conseil général de la Commune se rangea à ces vues : les scrutins auraient lieu à haute voix, par appel nominal, en présence du peuple ; la salle de l’Évêché ne présentant pas les dispositions nécessaires pour recevoir un public nombreux, l’assemblée électorale siégerait au club des Jacobins (45).

La question du mode de scrutin se posa à nouveau à l’automne 1792, pour la nomination du maire de Paris et des officiers municipaux ; elle fut largement débattue dans les sections. Sur les vingt-six dont l’attitude est connue, quinze procédèrent par appel nominal, à haute voix, onze employèrent le scrutin secret (46). Ainsi se mesure la reprise de l’influence modérée à la fin de l’année 1792. Encore doit-on remarquer qu’une section modérée comme celle des Champs-Élysées avait posé en principe qu’elle était seule maîtresse de fixer le mode de scrutin, le droit de vote étant « le seul qui ne peut ni ne doit jamais se déléguer » (47).

La crise reprenant en mars 1793, les sans-culottes imposèrent à nouveau le scrutin à haute voix, comme un moyen efficace de pression. Bientôt, il parut lui-même suspect : le vote par acclamations se généralisa au cours de l’été 1793. Plus encore que celui à haute voix, le scrutin par acclamation ou par assis et levés permettait d’en imposer aux hésitants et d’éliminer toute opposition : c’est le mode de scrutin révolutionnaire par excellence. Lorsque les sections parisiennes nommèrent leurs comités révolutionnaires créés par la loi du 21 mars 1793, ces élections se firent généralement encore à haute voix, souvent par assis et levés. Après l’élimination des Girondins, le 2 juin 1793, lors de l’élection du commandant en chef de la garde nationale parisienne, les sections patriotes votent à haute voix pour Hanriot, les sections modérées à bulletins secrets pour Raffet. Au cours de l’été 1793, le scrutin à haute voix se généralisa à mesure que progressait l’influence politique de la sans-culotterie : c’est « le scrutin des hommes libres ». À l’automne, les modérés qui dans les assemblées générales de section persistent à employer le scrutin secret sont mis en état d’arrestation comme suspects : la pratique du scrutin secret, considérée comme incivique, disparaît à la fin de 1793 de la vie politique sectionnaire.

Maîtres des assemblées générales, les sans-culottes imposent alors le vote par acclamations. En septembre 1793 l’assemblée de la section de Beaurepaire, « ne voulant point perdre son temps en élection de scrutin », décida de nommer son président par acclamations, « ce qu’elle s’empressait de faire également quand le président du comité recevait des ordres à lui communiquer et sur lesquels il fallait prendre une prompte décision » ( 48). L’urgence ne motive pas seule ce mode de scrutin ; c’est, autant qu’un moyen d’annihiler les opposants, une manifestation de l’unité révolutionnaire chère aux sans-culottes. Il fut de règle jusqu’au printemps de l’an II, concurremment avec le vote par assis ct levés, moins employé, mais tout aussi efficace. Il s’imposa, sous la poussée populaire, au Conseil général de la Commune de Paris.

La pratique populaire du scrutin « ouvert >> ne devait pas survivre à la crise de ventôse an II et à la condamnation du groupe cordelier au début du printemps 1794 : ainsi se mesure encore, sur un point précis, l’antagonisme irrémédiable entre le mouvement sans-culotte et le Gouvernement révolutionnaire. La dictature jacobine renforcée, le retour aux pratiques bourgeoises s’opéra : le vote par acclamations ou simplement à haute voix fut formellement proscrit des élections dans les assemblées sectionnaires, par Payan, agent national de la Commune de Paris épurée. Les sections durent obéir. Mais les sans-culottes désertèrent les assemblées générales plutôt que d’employer un mode de scrutin qu’ils estimaient favorable à leurs adversaires. Le 30 messidor an II (18 juillet 1794), une discussion s’éleva dans l’assemblée de la section des Invalides pour la nomination de deux commissaires : procéderait-on par acclamations ou par bulletins secrets ? « Sur ce qu’il avait été arrêté que les dits commissaires seraient nommés au scrutin [secret], beaucoup de citoyens sont sortis de l’assemblée sans vouloir prendre part à la délibération » (49). Le retour au scrutin secret fut l’une des mesures par quoi se marqua la réaction au printemps 1794 : il contribua pour sa part à la désaffection des sans-culottes à l’égard du Gouvernement révolutionnaire, et donc au 9 thermidor.

Pour comprendre la ruine rapide du Gouvernement révolutionnaire après le 9 thermidor et la chute de Robespierre, sans doute doit-on replacer cet épisode dans la ligne générale de la Révolution : lutte du Tiers État contre l’aristocratie européenne. En 1793, l’alliance de h bourgeoisie montagnarde et de la sans-culotterie permit l’instauration du Gouvernement révolutionnaire : il s’agissait de faire la guerre. Il était exclu que les exigences nationales puissent faire taire les oppositions sociales et politiques.

Sur le plan politique qui nous importe ici, la guerre exigeait un gouvernement autoritaire, et les sans-culottes en eurent bien conscience puisqu’ils ont contribué à sa création. Mais, de la sorte, la guerre et ses exigences entraient en contradiction avec la démocratie que Montagnards et sans-culottes invoquaient également, mais en des sens différents. La démocratie, telle que les sans-culottes la pratiquaient, tendait spontanément au gouvernement direct dont l’exercice paraissait incompatible avec la conduite de la guerre. Les sans-culottes avaient réclamé un gouvernement fort qui écraserait l’aristocratie ; ils ne s’étaient pas avisés que, pour vaincre, ce gouvernement serait obligé de les contraindre à obéir et de les mettre au pas.

Leur idéal politique, confusément précisé dans les luttes révolutionnaires, portait d’autre part les sans-culottes non vers la démocratie libérale telle que la concevait la bourgeoisie gouvernante, mais vers la démocratie populaire. Le contrôle des élus, le droit du peuple à révoquer leur mandat, certains procédés comme le vote à haute voix ou par acclamations, autant de traits spécifiques de cette démocratie sectionnaire. Plus qu’opposition de circonstances, il y avait en ce domaine contradiction fondamentale entre bourgeoisie même jacobine et sans-culotterie parisienne, entre militants sectionnaires et Gouvernement révolutionnaire : elle devait finalement entraîner à sa ruine le régime de l’an II.

Quatre-vingt-treize et l’an II virent donc, de la chute des Girondins à celle de Robespierre et du Gouvernement révolutionnaire, du 2 juin 1793 au 9 thermidor, l’essor, puis l’arrêt, enfin le déclin d’une tentative de démocratie directe. Alors s’affirmèrent, au cœur d’un complexe et terrible jeu politique et social, les problèmes essentiels de la pratique démocratique en temps de révolution : problème des rapports du mouvement populaire et d’un gouvernement révolutionnaire, et donc de la dualité des pouvoirs et des alliances nécessaires ; problèmes de l’inéluctable passage des cadres dans les appareils dirigeants, et donc de la bureaucratie nouvelle et du nouveau conformisme ; problème, pour tout dire, de la spontanéité révolutionnaire et de l’institution révolutionnaire.

Ces problèmes s’imposent à l’attention des historiens de la Révolution française comme à celle des politiques : qui ne reconnaît là en effet quelques-uns des problèmes qui se posent toujours à notre second vingtième siècle ? Encore faudrait-il que, la raison et l’esprit critique gardant leurs droits, les uns et les autres ne fassent point des mots un usage inconsidéré. Mots-illusion, mots-mensonge, suivant qui les emploie et dans quelles circonstances. « Les mots n’ont pas de sens, suivant l’adage de la linguistique moderne, ils n’ont que des emplois » : le mot démocratie ne saurait échapper à cette règle.

[Notes]

(1) Nous avons trouvé l’expression de république populaire dans l’Essai sur la dénonciation politique d’Etienne Bary (Bibliothèque nationale, L C2 809, 4 vol. in-8 ; t. Il, p. 24, 2S juillet 1793).

(2) Bibliothèque nationale, Mss, Nouv. acq. fr. 2684, f. 125. Signé Danton, président.

(3) Archives nationales, AD 1 69.

(4) Moniteur. XVII. 48.

(5) Moniteur, XVII, 578 ; Journal de la Montagne, 6 septembe 1793.

(6) Archives nationales, F7 477445, dénonciation s.d.n.s. (an III)

(7) Albert Mathiez, Le club des Cordeliers (1910), p. 28.

(8) Bibliothèque nationale, Mss, Nouv. acq. fr. 2647, f. 68.

(9) Archives nationales, F7 477422 ; W 34, d. 2113.

(10) Archives nationales, W 78, plaq. 3, p. 189.

(11) Archives nationales, F7 4611.

(12) Moniteur, XIII, 603.

(13) Bibliothèque nationale, Lb 40 3100, imp. s.d.

(14) Archives nationales, W 548, Commission militaire, registre des jugement.

(15) Bibliothèque nationale, Lb 40 465, imp. in-8 s.l.n.d. ; Moniteur, XIII, 327.

(16) Archives nationales, AD XVI 70, imp. in-8 ; Moniteur, XIII, 333.

(17) La Révolution française (1927), III, 77.

(18) Bibliothèque nationale, Mss, Nouv. acq. fr. 2663, f. 178.

(19) Actes du Comité de salut public, xvii. 206.

(20) Archives nationales, W 548, Commission Militaire, registre des jugements.

(21) Moniteur, XXIV, 505.

(22) Bibliothèque nationale, Lb 40 461, imp. s.d. (août 1792).

(23) Archives nationales, B 1 15.

(24) Bibliothèque nationale, Lb 40 1154 g. imp.

(25) Bibliothèque nationale, Lb 40 3166.

(26) Archives départementales de la Seine, 4 AZ 698.

(27) Archives nationales, F7 4718.

(28) Bibliothèque nationale, Lb 40 2068.

(29) Archives départementales de la Seine, D 789 ; Moniteur, XV, 8.

(30) Moniteur, XV, 704.

(31) Archives de la préfecture de Police, A A/266, p. 248.

(32) Bibliothèque Victor Cousin, ms 118, f. 104.

(33) Moniteur, XVI, 537.

(34) Moniteur, XVI, 548.

(35) Archives nationales, C 255, d. 483, p. 15.

(36) Archives nationales, C 258, d. 529, p. 31 ; Moniteur, XVI.

(37) Moniteur, XVI, 739.

(38) Les Affiches de la Commune, 5 août 1793.

(39) Bibliothèque nationale, Lb 40 1873, imp. in-4.

(40) Archives départementales de la Seine, D 933.

(41) Archives de la préfecture de Police, A A/266, p. 306-309.

(42) Archives nationales, D II 251-252, d.l.

(43) Moniteur, XIII, 19.

(44) Archives nationales, B 1 15.

(45) Bibliothèque nationale, Lb 40 1154 g.

(46) Archives départementales de la Seine, D 686 ; Archives nationales, F1c III Seine 1.

(47) Bibliothèque nationale, Lb 40 1769.

(48) Archives nationales, AD 1 49.

(49) Archives nationales, F7 2510.


[1] In : Raison présente, n°49, Janvier – Février – Mars 1979. Rationalisme et démocratie. pp. 15-31; doi:https://doi.org/10.3406/raipr.1979.1971
https : //www.persee.fr/doc/raipr_0033-9075_1979_num_49_1_1971

Catégories Démocratie et lutte des classes

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